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<title><?= $_SESSION['lang'] == "fr" ? "POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS" : "POLICY ON THE PROTECTION OF PERSONAL INFORMATION" ?> </title>
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<h1>POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS</h1>
<p><strong>ENTRÉE EN VIGUEUR :</strong> 22 septembre 2023</p>
<h2>1. Définition de « renseignement personnel »</h2>
<p>La Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques (la Loi) est la manière dont les organisations du secteur privé au Canada vont emmagasiner, utiliser et communiquer les renseignements personnels. Ainsi, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, ci-après LHJMQ, s’engage à se conformer à la Loi et à protéger tous les renseignements personnels que vous pourriez nous partager. Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP. De ce fait, ceci comprend, toute personne qui consulte le site de la LHJMQ, mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier. Par ailleurs, les renseignements personnels qui sont regroupés et/ou dé-identifiés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.</p>
<h2>2. Renseignements personnels recueillis et utilisation</h2>
<p>Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. De ce fait, les renseignements qu’il est possible que nous recueillions selon la nature de notre relation avec vous sont :</p>
<ul>
<li>Nom et prénom;</li>
<li>Date de naissance;</li>
<li>Adresse;</li>
<li>Numéro de téléphone;</li>
<li>Adresse courriel;</li>
<li>Informations bancaires;</li>
</ul>
<h2>3. Données recueillis de façon non automatique</h2>
<p>Du moment que vous consultez notre site web, il y a possibilité que nous puissions recueillir certains de vos renseignements personnels. À titre d’exemple, les renseignements peuvent être recueillis via des formulaires en ligne, un sondage, un questionnaire ou via courriel. Veuillez noter que nous collectons que les données qui nous aident à atteindre les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous informer au préalable. Ainsi, les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. De ce fait, elles peuvent être utilisées de la manière suivante : Communication, sondage et pour une demande d’accréditation.</p>
<h2>4. Autres motifs autorisés</h2>
<p>À titre exceptionnel, la LHJMQ pourrait devoir divulguer des renseignements personnels afin de se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance rendue par un tribunal, à une assignation à témoigner, à une mise en demeure valide ou à un mandat de perquisition, ainsi que dans le cadre d’une enquête effectuée par le gouvernement ou de toute autre demande de renseignements légalement valable.</p>
<h2>5. De quelle manière nous pourrions utiliser vos données personnelles ?</h2>
<p><strong>a) Avec votre consentement</strong></p>
<p>Il est possible qu’en plus des fins susmentionnées, nous puissions, avec votre consentement implicite ou exprès et dans le respect de la loi applicable, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités à l’extérieur de notre groupe de sociétés.</p>
<p><strong>b) Comment gérons-nous le consentement ?</strong></p>
<p>En visitant le site de la LHJMQ, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués de la manière décrite dans la présente Politique. De ce fait, il est important de bien comprendre que le consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels. De ce fait, nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que les fins précisées au moment de la collecte dans la présente Politique.</p>
<p><strong>c) Accès et collection de renseignements personnels</strong></p>
<p>Sous réserve de toute restriction prévue par la loi, vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. À votre demande, nous vous donnerons accès et vous transmettrons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément à la loi applicable. Dans le cadre de votre relation avec la LHJMQ, s’il vous est nécessaire de communiquer des renseignements personnels, il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, véridiques et complets.</p>
<h2>6. Changements à la Politique</h2>
<p>Il est possible que nous apportions des modifications à la présente Politique. Or, toute modification que nous y apportons entre en vigueur lorsque nous publions la version modifiée sur le site de la LHJMQ. En cas de modifications importantes à notre Politique, nous afficherons un avis sur notre site. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut de la présente politique correspond à la date de sa dernière mise à jour.</p>
<h2>7. Témoins (cookies)</h2>
<p>Les témoins (cookies), sont de petits fichiers texte placés dans votre ordinateur ou téléphone intelligent par un site Web que vous visitez et qui permettent de sauvegarder des données sur vos habitudes sur Internet. Ils peuvent contenir un numéro unique vous étant attribué et permettant de reconnaître votre navigateur, sans toutefois pouvoir établir votre identité.</p>
<p>Ils aident donc les sites à mémoriser certaines données concernant votre visite pour faciliter vos visites subséquentes et les rendre plus agréables et conviviales.</p>
<h2>8. Conservation des données confidentielles</h2>
<p>Les données stockées sont cryptées à l’aide des dernières normes de chiffrement. Cela étant, nous pouvons seulement accéder à ces données lorsque les employés de la LHJMQ s’identifient à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, renforcer par la double authentification (2FA) pour garantir que l’utilisateur est effectivement celui qu’il prétend. Cependant, même si nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de nous assurer que les données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, il reste qu’il y a toujours un risque de dommage. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.</p>
<p>La LHJMQ s’engage à détruire les renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est accomplie, ou les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévu par une loi.</p>
<h2>9. Hyperliens et tiers</h2>
<p>Notre site web peut contenir des options de partage, de publication ou de liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En les utilisant ou en les activant, vous quittez notre site web et votre navigation devient dès lors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ceux-ci. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites web et plateformes de tiers et le fait qu’ils soient répertoriés sur notre site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.</p>
<h2>10. Les modifications à la politique</h2>
<p>La LHJMQ se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité à tout moment afin d’être conforme à la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. À moins d’indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle s’applique à toute information que nous possédons sur vous. Aussi, nous ne modifierons jamais de manière substantielle nos politiques et pratiques pour les rendre moins protectrices des renseignements collectés dans le passé. Finalement, nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.</p>
<h2>11. Vos droits</h2>
<p>Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de regard, d’un droit d’accès, de rectification et aussi le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Aussi, il est possible de vous opposer à leur traitement et aussi de limiter leur utilisation quand cela est applicable. Cependant, la LHJMQ se réserve le droit d’utiliser les données pour des motifs légitimes et justifiable.</p>
<h2>12. Nous contacter</h2>
<p>Pour toutes questions relatives à notre protection des données et à nos pratiques en matière de vie privée, pour obtenir, modifier, supprimer des renseignements ou déposer une plainte en lien avec cette Politique, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements de la façon suivante :</p>
<p>Martin Lavallée<br>1205 rue Ampère, suite 101<br>Boucherville, Québec J4B 7M6<br>Téléphone : 438-398-0827<br>Email : mlavallee@lhjmq.qc.ca</p>
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<h1 style="color: #005BAE;">POLICY ON THE PROTECTION OF PERSONAL INFORMATION</h1>
<p><strong>EFFECTIVE DATE:</strong> September 22, 2023</p>
<h2>1. Definition of “Personal Information”</h2>
<p>The Personal Information Protection and Electronic Documents Act (the Act) sets out the manner in which private sector organizations in Canada will store, use and disclose personal information. As such, the Quebec Major Junior Hockey League, hereinafter the QMJHL, is committed to complying with the Act and protecting any personal information you may share with us. Personal information may also include other more technical types of information, such as IP addresses. This includes anyone who visits the QMJHL website, but only if that information can identify you. Personal information that is aggregated and/or de-identified and cannot be associated with an identifiable individual is not considered personal information.</p>
<h2>2. Personal Information Collected and Use</h2>
<p>We limit our collection of personal information to the information reasonably required to fulfill the purposes for which it was collected. Accordingly, the information we may collect depending on the nature of our relationship with you is:</p>
<ul>
<li>First and last name.</li>
<li>Date of birth.</li>
<li>Address.</li>
<li>Telephone number.</li>
<li>Email address.</li>
<li>Bank details.</li>
</ul>
<h2>3. Data Collected Non-Automatically</h2>
<p>When you visit our website, we may collect some of your personal information. For example, information may be collected via online forms, a survey, a questionnaire or via email. Please note that we only collect data that helps us achieve the purposes set out in this privacy policy. We do not collect additional data without informing you first. As such, personal data collected on our site will only be used for the purposes specified in this policy or indicated on the relevant pages of our site. We will not use your data beyond what we disclose. As a result, it may be used in the following ways: Communication, surveys, and accreditation applications.</p>
<h2>4. Other Authorized Reasons</h2>
<p>Exceptionally, the QMJHL may be required to disclose personal information in order to comply with a law, regulation, court order, subpoena, valid demand or search warrant, government investigation or other legally valid request for information.</p>
<h2>5. How May we Use your Personal Data?</h2>
<p>a) <strong>With your consent</strong></p><p>In addition to the above purposes, we may, with your implied or express consent and in compliance with applicable law, communicate or disclose your personal information with people or entities outside our group of companies.</p>
<p>b) <strong>How do we manage consent?</strong></p><p>By visiting the QMJHL website, you consent to the collection, use and disclosure of your personal information as described in this Policy. As such, it is important to understand that consent may be “implied,” meaning that your permission is deemed given based on your action or inaction at the time of collection, use or disclosure of your personal information. Accordingly, we will seek your consent when we wish to use your personal information for a new purpose or for a purpose other than the purposes identified at the time of collection in this Policy.</p>
<p>c) <strong>Access to and collection of personal information</strong></p><p>Subject to any restrictions provided by law, you have a right of access to the personal information we hold about you. At your request, we will provide you with access to and will share with you your personal information within a reasonable time, in accordance with applicable law. As part of your relationship with the QMJHL, if it is necessary for you to communicate personal information, it is your responsibility to provide accurate, truthful, and complete information.</p>
<h2>6. Changes to the Policy</h2>
<p>We may make changes to this Policy from time to time. However, any changes we make will come into effect when we post the amended version on the QMJHL website. In the event of significant changes to our Policy, we will post a notice on our site. The “Effective Date” indicated at the top of this Policy is the date of its last update.</p>
<h2>7. Cookies</h2>
<p>Cookies are small text files placed on your computer or smartphone by a website you visit, which make it possible to save data about your Internet habits. They may contain a unique number assigned to you, enabling your browser to be recognized, without, however, being able to establish your identity.</p>
<p>Therefore, they help sites remember certain data about your visit, to make subsequent visits easier, more pleasant, and more user-friendly.</p>
<h2>8. Storage of Confidential Data</h2>
<p>Stored data is encrypted using the latest encryption standards. That said, we can only access this data when QMJHL employees identify themselves using a username and password, reinforced by double authentication (2FA) to ensure that the user is indeed who they claim to be. However, even if we take every reasonable precaution to ensure that user data is secure and that users are protected, there is always a risk of damage. The Internet as a whole can be, at times, unsafe and therefore we are unable to guarantee the security of user data beyond what is reasonably practical.</p>
<p>The QMJHL undertakes to destroy personal information once the purpose for which it was collected has been fulfilled, or to make it anonymous in order to use it for serious and legitimate purposes, subject to the conditions and retention period provided for by law.</p>
<h2>9. Hyperlinks and Third Parties</h2>
<p>Our website may contain options for sharing, publishing or linking to third-party websites or platforms. By using or activating them, you leave our website and your browsing becomes subject to their terms of use and privacy policy. We have no control over these third-party websites and platforms, and the fact that they are listed on our website does not engage our responsibility in any way.</p>
<h2>10. Policy Changes</h2>
<p>The QMJHL reserves the right to modify the Terms of Use and Privacy Policy at any time to comply with the law and to reflect any changes to our data collection process. Unless otherwise specified, our current privacy policy applies to all the information we have about you. Also, we will never significantly change our policies and practices to make them less protective of information collected in the past. Lastly, we recommend that our users check our policy from time to time to ensure that they are aware of any updates.</p>
<h2>11. Your Rights</h2>
<p>In accordance with current legislation, you have the right to inspect, access, rectify and request the deletion of your personal data. You also have the right to object to the processing of your personal data and to restrict its use where applicable. However, the QMJHL reserves the right to use data for legitimate and justifiable reasons.</p>
<h2>12. How to Contact us</h2>
<p>If you have any questions about our data protection and privacy practices, or if you wish to obtain, modify, or delete information or file a complaint in connection with this Policy, you may contact the person in charge of data protection as follows: Martin Lavallée 1205 rue Ampère, suite 101 Boucherville, Quebec J4B 7M6 Phone: 438-398-0827 <a href="mailto:mlavallee@lhjmq.qc.ca">mlavallee@lhjmq.qc.ca</a></p>
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